QUELS SONT LES PRINCIPAUX IMPOTS AUQUELS LES ENTREPRISES SONT-ELLES SOUMISES EN RDC.
- NODAL-TEC BUILDING.sàrlu
- 18 avr. 2024
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 31 mai 2024
Quels sont les principaux impôts auxquels les entreprises sont- elles soumises en RDC ?
Importance et Avantages.
Avant de poursuivre notre sujet, il est important de souligner que les impôts permettent à un Pays de soutenir sa politique de développement. Entre autres, la construction des routes, Ponts, écoles, hôpitaux .... Par conséquent, les impôts varient selon l'objet social de l'entreprise.
Alors, pour toute entreprise sérieuse souhaitant développer, il est important d'être en règle avec la Fiscalité et autres contributions sociales comme la CNSS (caisse nationale de sécurité social), l'INPP (Institut National de Préparation professionnelle). Ceux-ci présentent plusieurs avantages et selon les domaines de son entreprise. nous avons comme avantages:
Accès au marchés publics ( Dans le BTP par exemple, il est impérativement impossibles de gagner un marché public sans que votre dossier soit complété par les preuves de paiement de la fiscalité);
Pas d'amandes qui influent négativement sur les finances de la société.
Protection contre la fermeture par l'Etat;
Promouvoir l'avenir de ses employés à la retraite (CNSS).
Mis à jour des connaissances pour ses employés (INPP).
2. Les impôts
Dans le tableau suivant, nous avons énuméré quelques impôts imposables généralement aux entreprises en République démocratique du Congo (source: Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI).
N° | Types d’impôt | % |
1. | Impôt sur les revenus professionnels (impôts des sociétés) | 35% |
2. | Impôt locatif | 20% |
3. | Impôt mobilier (sur les dividendes) | 20% |
4. | Taxe sur la Valeur Ajoutée (à l’intérieur et à l’importation) | 16% |
5. | Taxe sur la Valeur Ajoutée (à l’exportation) | 0% |
6. | Impôt professionnel sur la rémunération (cfr. Détail ci-dessous) :
|
Alors, pour avoir accès a certains avantages et selon l'objet social de son entreprise, il existe certains impositions avec lesquelles il faut faire face. dans le BTP par exemple, pour accéder au marchés publics il faut vous munir d'un agrément ITP (Infrastructure, travaux publics. qui est payé selon la catégorie de la société. le paiement varie entre 200$ à 3000$ et selon que vous êtes bureau d'étude ou entreprise de construction).
Catégories | Entreprise de construction | Bureau d'Etude |
A | 3000 $ | 1000 $ |
B | 2000 $ | 600 $ |
C | 500 $ | 300 $ |
D | 200 $ |
On trouve aussi la taxe d'implantation TI et la taxe rémunératoire annuelle TRA. Ces dernières sont imposables pour le compte de l'environnement du fait que tout exercice de son objet social influe sur l'environnement.
Elles se calculent comme suite:
TI=(Surface x H) x taux,
TRA=(Surface x H) x taux
H=2.5m et les taux varient entre 0.75 et plus, selon l'entreposage ou le Cheval-vapeur CV de son groupe électrogène ou matériaux ou produit.
3. Modalité de paiement d'impôt.
En République démocratique du Congo, le régime de paiement d'impôt est déclaratif. autrement dit, la société est toujours appelée à déclarer sont impôt devant les instances spécialisées comme par exemple La direction général d'impôts DGI, la Direction général de recettes administratives DGRAD,...
Ceci étant, tout paiement d'impôt, se verse toujours à la banque et nos dans les mains des individus.
Nous espérons que ce Blog vous a était trop utile pour la croissance des vos entreprises et développement de la classe moyenne. Nous vous demandons de mettre en commentaire ce que vous souhaiteriez savoir sur l'entrepreneuriat.
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Très bien les blogs dans ce site